Aérographes Services
6 rue Louis Lormand - Le Colbert 78320 La Verrière - France
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Aérographes Services: Conditions Générales de Vente


La société Aérographes Services est inscrite au registre du commerce sous le numéro 489 496 RCS Versailles. Son adresse postale est 6, rue Louis Lormand - Le Colbert - Bâtiment 48 - 78320 La Verrière - France et son adresse de courrier électronique est contact@aerographes-services.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne d'Aérographes Services suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'"

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Aérographes Services au consommateur.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Aérographes Services dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Informations sur les articles
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site d'Aérographes Services. Aérographes Services ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Aérographes Services ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

Paiement en 3xCB
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Aérographes Services sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 Paris.

Modalités de livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L'échange de tout article déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Aérographes Services se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Aérographes Services décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon du transporteur sous forme de ‘'réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Aérographes Services – 6, rue Louis Lormand - Le Colbert - Bât 48 – 78320 La Verrière. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès d'Aérographes Services, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d'Aérographes Services pourra être faite au 6, rue Louis Lormand - Le Colbert - Bât 48 – 78320 La Verrière.Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Aérographes Services de toute responsabilité vis à vis du consommateur.En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Aérographes Services dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable au 6, rue Louis Lormand - Le Colbert - Bât 48 – 78320 La Verrière
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable d'Aérographes Services.

Garantie des matériels
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. La garantie des matériels vendus est assurée exclusivement dans les ateliers d'Aérographes Services. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'utilisateur. Les matériels retournés doivent être dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture. Ne sont pas pris en compte dans la garantie, les mauvais nettoyages et les utilisations inadaptées.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les matériels ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d'Aérographes Services. Le matériel devra être retourné au 6, rue Louis Lormand - Le Colbert - Bât 48 – 78320 La Verrière.
Seuls seront repris les matériels renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout matériel qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour et ne concernent pas les produits tels que peintures, vernis. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Aérographes Services fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d'utilisation
L'utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Aérographes Services pour obtenir une solution amiable.

Litiges
Toute commande passée par l'intermédiaire du site d'Aérographes Services emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Aérographes Services.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

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